Envoi de colis : le guide du dédouanement

Vous vous posez de nombreuses questions sur les procédures d’importation et d’exportation lors de l’envoi de colis personnels ou le transport de marchandises que vous achetez ou vendez ? Formalités de dédouanement, déclaration et valeur en douane, paiement de droits de douane et de taxes, … Nous avons élaboré ce guide pratique pour tout comprendre sur le fonctionnement du dédouanement, simplement et rapidement.

Facture douanière illustrant les formalités pour déclarer sa marchandise à la douane en provenance de France lors d'un export de colis vers un pays étranger.

Comprendre les droits de douane

À quoi sert la douane ?

La douane française désigne une administration qui dépend des Services de la direction générale des douanes et droits indirects. L’institution est rattachée au Ministère de l’Action et des Comptes Publics et détient des pouvoirs uniques. Les principales missions de l’administration des douanes sont, notamment, de :

  • Percevoir les différents droits de douane et taxes.
    La douane perçoit différentes recettes de l’Etat à l’entrée du territoire communautaire européen. Droits de douane, la TVA, divers taxes environnementales, ainsi que différentes impôts indirects appelés les accises et perçus sur la consommation : tabac, alcool, pétrole et ses dérivés, …
  • Soutenir l’activité économique du pays.
    Elle contribue à la compétitivité économique nationale en facilitant les échanges et en recouvrant des recettes. En outre, elle protège la santé et la sécurité des citoyens en veillant à la stricte application des principes qui régissent l’entrée de produits considérés comme dangereux sur le territoire français.
  • Lutter contre le commerce illicite.
    La douane lutte contre les fraudes, les contrefaçons et la contrebande par la prévention et la détection des trafics de marchandises qui font l’objet de restrictions et de prohibitions : stupéfiants, armes, espèces menacées, déchets dangereux et toxiques, … Elle joue également un rôle essentiel dans l’effort général pour lutter contre le terrorisme et la criminalité.

Les droits de douane

Le droit de douane désigne la taxe prélevée par les services douaniers d’un pays sur les marchandises importées sur son territoire exportées. Il s’applique lors du passage des marchandises à sa frontière et correspond à un pourcentage de la valeur totale de la marchandise (voir valeur en douane).

Droits de douane et Union européenne

Les biens et marchandises peuvent circuler librement au sein de l’Union européenne. Les droits sur les marchandises sont simplement payés au moment de leur entrée sur le territoire de l’Union. Pour l’envoi de colis en Europe, on fait face à un espace douanier unique dans lequel les marchandises sont expédiées d’un État membre à l’autre. Il n’existe aucun droit de douane aux frontières intérieures, entre les États de l’U.E.

Cas particulier des envois de marchandises entre les DOM et la métropole

Les départements d’Outre-Mer qui font partie de l’union douanière sont considérés comme des territoires tiers sur le plan fiscal, y compris dans leurs relations avec la France métropolitaine. C’est pourquoi, l’envoi de marchandises vers ou en provenance de la métropole et des DOM (Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Mayotte, Saint Barthélémy, Guyane, Réunion) s’apparentent à des importations-exportations. Ces territoires sont donc concernés par la procédure de dédouanement.

Droits et taxes de douane en France : comment ça marche ?

En France, les tarifs douaniers pour l’import-export s’appliquent uniquement aux marchandises expédiées vers ou en provenance d’un pays tiers, hors de l’Union européenne.

Envoi de colis et dédouanement

Le dédouanement à l’exportation et à l’importation est une procédure qui consiste à déclarer en toute légalité des marchandises à la douane du pays.

La procédure de dédouanement

La procédure de dédouanement est effectuée lorsque des marchandises en provenance ou à destination de l’étranger se présentent à la frontière d’un territoire pour y entrer ou en sortir. Elle consiste à attribuer aux marchandises un régime douanier. Ce statut juridique définit la destination douanière donnée à une marchandise vis à vis de la réglementation. C’est lors de cette procédure que l’on calcule la valeur en douane des marchandises. L’entreprise doit détenir un numéro EORI (1) valide pour toutes les opérations de dédouanement en France ou au sein de l’Union européenne. Ce numéro d’identifiant unique et obligatoire vise à sécuriser les échanges commerciaux sur le territoire douanier de l’Union.

Le dédouanement à l’importation

Le dédouanement à l’importation équivaut principalement à acquitter les droits de douane et la TVA., ou même d’en être exonéré, lorsque des marchandises provenant de l’étranger entrent sur le territoire. Mais il peut également s’agir de contrôles en lien avec des réglementations plus spécifiques pour des marchandises à caractère particulier. Exemple : formalités sanitaires ou phytosanitaires. Ces montants sont, la plupart du temps réglés en votre nom par les services de transport (*) qui s’occupent de l’acheminement de vos marchandises. C’est notamment le cas de TNT, UPS ou Chronopost. Cette avance vous est refacturé par la suite.

Le dédouanement à l’exportation

La procédure de dédouanement à l’exportation justifie la sortie effective du territoire des marchandises déclarées et leur expédition à l’étranger. Le déclarant peut effectuer lui-même déposer sa déclaration en douane via les services de télé-procédure des autorités douanières DELTA G et DELTA X.

La procédure de dédouanement simplifiée

En plus de la procédure de dédouanement de droit commun, il existe une autre process conventionnel, la procédure de dédouanement à domicile (PDD). Sur agrément de l’administration des douanes, les entreprises établies sur le territoire douanier de l’Union européenne peuvent bénéficier d’une autorisation de déclaration simplifiée. La démarche vise à faciliter les échanges à l’international. Elle permet au déclarant de pouvoir disposer de ses marchandises sans passer par le bureau des douanes en produisant un minimum d’informations. Le dédouanement des marchandises aura lieu dans un second temps dans les locaux de l’entreprise ou dans d’autres lieux désignés par les autorités douanières ou seront produits tous les éléments et documents d’accompagnement manquants.

Valeur en douane des marchandises

La valeur en douane désigne la valeur estimée des marchandises en cours d’importation ou d’exportation. Cette méthode d’évaluation sert de base de calcul pour déterminer les droits et autres taxes à payer telles que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En effet, à l’import comme à l’export, la déclaration en douane dans le cadre d’un commerce international doit préciser la valeur des marchandises transportées (marchandises vendues, importées ou exportées dans ce but).

Calculer la valeur en douane d’une marchandise

La réglementation de la valeur en douane est complexe et les méthodes de calcul diffèrent selon qu’il s’agisse d’exportation, d’importation ou encore de type de transport. En outre, certains produits sont soumis à un règlement spécial

Déclaration en douane et formalités douanières

La déclaration en douane est le formulaire remis aux services douaniers dans lequel le déclarant attribue un régime douanier à sa marchandise. Ce document administratif officiel permet d’identifier la marchandise en cours d’importation ou d’exportation : nature et origine du produit, destination, valeur en douane, identité de l’expéditeur et du destinataire, …).
La déclaration en douane est établie sur le Document Administratif Unique – DAU. En France, il est totalement dématérialisé.

Les formalités douanières sont des démarches administratives liées à la valeur en douane des marchandises. Elles concernent tous les types d’envoi commerciaux ou non-commerciaux, y compris l’envoi de colis de particulier à particulier. Même si vous souhaitez simplement expédier un cadeau à un membre de votre famille, il vous faudra remplir des formalités. La valeur en douane s’applique également pour les cadeaux car la douane du pays de destination peut avoir une grille d’appréciation pécuniaire très différente. En outre, les seuils d’exonérations de droits varient selon le pays et la nature du contenu.

Marchandises en franchise

Les franchises sont des exonérations de taxes et/ou de droits de douane consenties à des marchandises (importées dans la plupart des cas). Cette exemption est soumise à conditions : quantité, type d’échange, valeur de la marchandise, …

Envoi de marchandises d’une valeur négligeable

Tous les destinataires, professionnels et particuliers, peuvent profiter d’une franchise de droits de douane à l’importation pour des envois de colis en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire fiscalement tiers (départements d’Outre-mer).

  • Importation d’un pays hors de l’UE vers un État membre
    Si la marchandise est ≤ 150 euros – la TVA (*) est due mais aucun droit de douane
    Si la marchandise est > 150 euros : TVA et droits de douane sont dus
  • Envoi d’un pays de l’UE vers un DOM
    S’il s’agit de vente par correspondance – TVA et taxes d’octroi de mer
    Sinon : TVA et taxes d’octroi de mer à partir de 22 €
  • Envoi d’un DOM vers un pays de l’UE – la TVA est due mais aucun droit de douane.

(*) La TVA est toujours calculée au taux fixé par le pays d’hébergement juridique ou physique du vendeur ou de l’acheteur.

Envoi de colis non-commercial de particulier à particulier

Les envois de particulier à particulier qui ne présentent pas de caractère commercial peuvent bénéficier de franchises en valeur et en quantité si la valeur intrinsèque de la marchandise n’excède pas un certain seuil. Dans ce cas, aucune taxe ne sera facturée (TVA, droits de douane).

Envoi d’un pays hors UE vers un État membre ou vers un DOM.
Si la marchandise est ≤ 45 euros – aucun droit de douane, aucune TVA
Si la marchandise est > 45 euros : acquittement des droits de douane et de la TVA

Envoi au sein de l’UE
Aucune formalité de dédouanement, ni droit de douane, ni TVA pour les envois intracommunautaires

Envoi de l’UE (France incluse) vers les DOM
Si la marchandise est ≤ 205 euros : pas de taxation ni droit de douane
Si la marchandise est > 205 euros : paiement des taxes Outre-mer et de TVA

Envoi d’un DOM vers l’UE
Si la marchandise est ≤ 45 euros : aucun droit de douane, aucune TVA
Si la marchandise est > 45 euros aucun droits de douane, paiement de la TVA

  • Important :
    Des seuils quantitatifs maximaux ont été fixés pour certaines marchandises et doivent être respectés. Cela concerne principalement les acools, les produits de tabac et le parfum.
  • Si votre colis contient plusieurs produits en une ou plusieurs quantité, la franchise s’applique uniquement sur celui(ceux) dont la valeur cumulée ne dépasse pas le seuil.

Comment sera taxé mon envoi de colis ?

Quelques exemples pour mieux comprendre.

Un particulier résidant au Etats-Unis envoie un cadeau à un membre de sa famille installé en France.

Cas 1
Le colis renferme un produit unique, 1 ordinateur portable d’une valeur de 500 euros.
La taxation s’applique sur la totalité de la valeur et l’article n’est pas admis en franchise.

Cas 2
Le colis comporte 1 vase d’une valeur de 46 euros
Même droits de douane que le cas 1

Cas 3
Le colis comporte plusieurs articles pour une valeur totale de 42 euros qui se répartit comme suit : 1 DVD d’une valeur de 10 euros, 1 cadre photo d’une valeur de 12 euros et 1 livre d’une valeur de 20 euros).
Pas de taxation, la franchise est octroyée pour les trois produits.

Cas 4
Le colis contient un coffret DVD d’une valeur de 100 euros, un livre d’une valeur de 10 euros et un casque d’une valeur de 30 euros.
L’exonération s’applique uniquement au livre et au casque parce que leur valeur cumulée n’excède pas le seuil des 45 euros. Le coffre sera soumis aux droits de douane, sur l’intégralité des 100 €.

Importation de marchandises dans l’UE et droits de douane

Au-delà des seuils de franchises, il faut s’acquitter des droits de douane lors d’importation de marchandises originaires de pays tiers.

Comment s’acquitter des droits de douane

Il existe deux manières de payer les droits de douane : la taxation forfaitaire et le Tarif Douanier Commun – TDC.

  • La taxation forfaitaire à 2,5 %
    Ce droit de douane s’élève à 2,5 % ad valorem (soit la valeur de la marchandise) et s’applique à l’ensemble des envois non-commerciaux dont la valeur est supérieure à 150 €.
    Il ne s’applique pas au tabac et produits du tabac.
    Au-delà de 700 € hors taxes par envoi, le Tarif Douanier Commun est applicable.
  • Le Tarif Douanier Commun – TDC
    Les droits de douane sont calculés Ad Valorem selon l’incoterm CIF (2). Conformément à l’expression coût, assurance et fret, la valeur de la marchandise qui détermine les taxes douanières à destination comprend le coût d’achat, les frais de transport et l’assurance éventuelle. Cette réglementation s’applique même pour les envois dépourvus de tout caractère commercial. Le code TARIC (code à 10 chiffres) permet de connaître les droits de douane et la réglementation communautaire applicables. Néanmoins, certaines marchandises ne sont pas concernées par ces principes et sont soumises à des formalités spécifiques : médicaments, animaux vivants, végétaux, … Pour connaître les marchandises interdites ou réglementées à l’importation et à l’exportation, contactez directement les douanes.

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(1) EORI : Economic Operator Registration and Identification
(2) CIF : Cost Insurance Freight