Dédouanement pour l'exportation de marchandises : ce qu’il faut savoir

Que vous exportiez des marchandises à l'étranger pour développer votre activité professionnelle ou que vous expédiez un colis à un proche, il est important de produire l’ensemble des informations requises pour faciliter le passage en douane afin d’éviter que votre colis soit retenu et réussir vos envois transfrontaliers, en toute sérénité. sendcolis vous explique tout ce qu'il faut savoir.

Homme qui justifie de son identité auprès d’agents des douanes

Comprendre la réglementation douanière


Toute marchandise exportée de France est soumise à des formalités douanières qui dépendent de la législation relative à l’importation du pays de destination.

Toute marchandise importée sur le territoire français doit être déclarée à la douane française si elle provient d'un pays hors de l'Union Européenne

Ces déclarations d'importation et/ou d'exportation font l’objet de procédures douanières qui consistent à déterminer la valeur économique réelle d’une marchandise parce qu’elle est imposable et donc soumise à des droits. Pour y parvenir le code des douanes a instauré des régimes douaniers. Il s’agit d’un statut juridique attribué à ce que l’on nomme une marchandise dédouanée et qui concerne les exportations comme les importations. Chaque régime caractérise les droits et taxes qui seront acquittés ou non, et décide si des contrôles seront accomplis ou pas.

Quels sont les pays concernés par le passage en douane ?


Pour les exportations de colis, plis ou palettes à l’étranger en provenance de la France métropolitaine, les formalités douanières sont des procédures obligatoires qui concernent toutes les destinations, à l'exception de l'Union Européenne, y compris les départements et régions d'Outre-Mer et les Collectivités d'Outre-Mer. En effet tous les États membres de l’U.E (1). profitent de l’Union douanière qui permet aux marchandises de circuler librement à l'intérieur de leurs frontières.

(1) Les 28 Etats membres de l'UE : Belgique, Bulgarie, Croatie, Roumanie, République Chèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède.

Les documents douaniers


Lors du passage en douane, les autorités douanières vérifient que les déclarations faites par l’expéditeur sont conformes au contenu de son envoi. Toutes les informations relatives aux marchandises expédiées sont renseignées sur des documents douaniers : expéditeur, destinataire, origine, nature, quantité, valeur de la marchandise expédiée, etc.

Homme qui remplit une déclaration en douane

Attention : selon le pays de destination, des restrictions ou des contrôles particuliers peuvent s’appliquer à certaines marchandises. Veillez à consulter les règles en vigueur pour connaître et respecter les spécificités locales.

Les documents douaniers doivent être solidement fixés sur la partie extérieure de votre colis (de préférence, dans une enveloppe transparente adhésive). Il en existe plusieurs et ils s’utilisent en fonction de votre situation.

Exemples :

Facture pro forma pour les professionnels qui expédient des marchandises non-destinées à la vente ou pour les particuliers.

Facture commerciale pour les professionnels qui expédient des marchandises destinées à la vente.

Document Administratif Unique (DAU) pour pour toutes les opérations d'import ou d'export entre l'U.E. et un pays tiers.

Déclaration d'Origine sur Facture (DOF) qui atteste de l'origine préférentielle d'une marchandise et permet de bénéficier de réduction ou d’exonération de droits de douane dans le cadre du régime préférentiel de l’UE.

À l’issue des vérifications, vous aurez éventuellement à régler des droits et taxes de douanes qui seront payées par le destinataire, à réception du colis. Toute fausse déclaration implique le paiement de droits et taxes et peut s'accompagner de pénalités douanières.

Destination de l'envoi

Document sans valeur

Marchandise (objet ou bien) destinée à la vente

Marchandise non-destinée à la vente (professionnels et particuliers)

Pays membres de l'Union Européenne

Pas de formalités de douane

Pas de formalités de douane

Pas de formalités de douane

Pays hors Union Européenne

Pas de formalités de douane

Joindre impérativement une facture commerciale en 3 exemplaires

Joindre impérativement :
une facture Pro-forma en 3 exemplaires,
le formulaire "Déclaration d'entrée en franchise des articles non-accompagnés" si la valeur de l'envoi excède 150 $.

La classification des envois


Les expéditions internationales sont classées en deux catégories : document ou marchandise. Pour savoir quels documents douaniers joindre à votre envoi, vous devez savoir comment le pays de destination considère votre envoi car le dédouanement à l’exportation tient toujours compte de la destination du colis postal. Ce qui, pour vous, est un document, peur être considéré comme une marchandise dans certains pays et avoir une valeur commerciale.

Si vous avez des questions sur les restrictions de circulation ou interdictions de certaines marchandises à fl'importation ou à l'exportation, consultez la rubrique Marchandises interdites.