Quelles sont les mesures de restriction et d'interdiction ?

Les contrôles effectués par les services douaniers aux frontières avec les pays non-membres de l’Union européenne ont pour objectif de garantir la sécurité et la santé des personnes et de préserver l’environnement.

Vous ne pouvez importer et/ou exporter qu’en ayant connaissance des textes réglementaires en vigueur. Certaines marchandises, en raison de leur caractère sensible, sont strictement interdites à l’importation et/ou à l’exportation. D’autres sont admises sous conditions.

L'expéditeur doit impérativement être informé des autorisations éventuellement nécessaires, sous peine de voir ses marchandises confisquées ou détruites par le transporteur sans possibilité de réclamation ou d’indemnisation, et de s'exposer à des poursuites pénales en cas de dommages matériels ou corporels lors de l’acheminement.

Homme préparant l’emballage d’un colis à l’international

Les marchandises listées ci-dessous ne sont pas exhaustives et peuvent faire l'objet de mises à jour pour certaines familles de produits, par exemple en situation de crise. Rapprochez-vous des services douaniers locaux pour connaître les textes applicables.

Les marchandises strictement réglementées


Certains végétaux et produits végétaux soumis à un contrôle phytosanitaire obligatoire.

Les espèces animales et végétales sauvages menacées d’extinction (flore et faune).

Les animaux vivants et produits d’origine animale.

Les biens culturels.

Les armes et munitions.

Les médicaments à usage humain et vétérinaire.

Les stupéfiants et les psychotropes.

Les éléments du corps humain.

Les produits phytopharmaceutiques.

Les micro-organismes et toxines pathogènese.

Les marchandises interdites


Les contrefaçons.

Les chiens d’attaque qui ne sont pas dans le Livre des Origines Français lorsqu’ils sont assimilables aux races Staffordshire terrier, American staffordshire terrier, mastiff ou boerbull, tosa, molosses de type dogue (le LOF étant le le livre généalogique qui répertorie les origines des chiens français de race).

Les végétaux et produits végétaux potentiellement porteurs d’organismes nuisibles dangereux pour la flore européenne (fleurs, fruits, légumes, semences, écorces, plantes, terres et milieux de culture...) et dont l’introduction est interdite dans tous les États membres.

Les espèces animales et végétales sauvages inscrites aux annexes CITES et protégées (Convention sur le Commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction).

Les produits et objets comportant des images ou représentations de mineurs à caractère pornographique.

L’amiante ou les produits qui en contiennent.

Les biberons en polycarbonate pour nourrissons produits à partir de bisphénol A (polycarbonate).

Les produits contenant certaines substances dangereuses (nickel, sels de plomb, ...).

Les denrées animales ou d’origine animale interdites dans le cadre de la réglementation phytosanitaire en vigueur (nationale ou communautaire).

Les peaux ou fourrures de chats et de chiens et de tous produits en contenant.

Important : il peut exister une réglementation complémentaire, propre à chaque transporteur. Ces restrictions sont consultables dans leurs CGV.

Avant d'envoyer un colis à l'étranger dans ou en dehors de l'Union européenne, consultez la rubrique "Infos pratiques" proposée par sendcolis.